Le Tribunal de Nanterre a tranché
Le tribunal de Nanterre a débouté les ayants droit de Maurice Ravel et du décorateur russe Alexandre Benois, qui demandaient à la Société française des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) de reconnaître ce dernier comme coauteur du Boléro.
En France, les droits d’auteur sur une composition musicale durent toute la vie de son auteur puis les 70 ans qui suivent. Elle peut ensuite être utilisée librement.
Le Boléro a été protégé pendant 78 ans et quatre mois, car la loi prévoit des prorogations qui visent à compenser le manque à gagner des artistes français durant les deux guerres mondiales, ce qui portait la protection jusqu’au 1er mai 2016.