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Sampling: La Cour de Justice de l’Union Européenne précise (ou non ?) les limites du droit d’intégrer dans des œuvres musicales des échantillons sonores issus de phonogrammes 

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La Cour de Justice de l’Union européenne a rendu, ce 29 juillet 2019, un dating south african guy très attendu dans le monde musical. Le fait que cette décision ait été prononcée par la grande chambre de la Cour en souligne d’ailleurs l’importance.

Les faits

Dans cette affaire, deux artistes, Moses Pelham et Martin Haas, avaient enregistré, en 1997, une œuvre musicale intitulée “Nur mir”. À cet effet, ils avaient utilisé sans autorisation un échantillon (sample) d’une séquence rythmique de deux secondes environ prélevée sur un phonogramme du groupe musical Kraftwerk, publié en 1977. La séquence en question était issue du titre “Metall auf Metall” figurant sur ce phonogramme. Deux membres du groupe Kraftwerk, Ralf Hütter et Florian Schneider-Esleben, ont saisi les tribunaux, estimant que l’utilisation de cet échantillon violait les droits de propriété intellectuelle dont ils sont titulaires en leur qualité de producteur du phonogramme ou, à tout le moins, en tant qu’artistes interprètes ou exécutants. Ralf Hütter invoquait également une violation de son droit d’auteur en sa qualité de compositeur de “Metall auf Metall”. Les juridictions allemandes leur donnèrent raison, tant en première instance qu’en appel. Saisie d’un recours en révision, la Cour fédérale de justice allemande (Bundesgerichtshof), considérant que l’issue du litige dépendait de l’interprétation du droit de l’Union européenne, a posé plusieurs questions à ce propos à la Cour européenne.