La veille de la Saint-Valentin, une délégation de la Commission, du Conseil et du Parlement européens est enfin parvenue à un accord sur la révision du droit d’auteur de l’Union européenne. Les accents triomphalistes du communiqué de presse portant le nouveau texte sur les fonts baptismaux parviennent difficilement à faire oublier les âpres discussions auxquelles la réforme a donné lieu. Le 14 février 2019, c’est par un « Je t’aime, moi non plus » que la plupart des parties intéressées ont accueilli le nouveau régime juridique, fruit d’un fragile compromis.

Il faut dire que les intérêts en présence étaient particulièrement difficiles (pour ne pas dire impossibles) à concilier. Une véritable quadrature du cercle qui aura coûté au triumvirat européen deux ans et demi d’efforts. Manœuvrant dans les eaux tumultueuses d’un triangle des Bermudes dessiné par trois lobbies aux positions antagonistes et parfois virulentes – représentants des auteurs, interprètes et exécutants et de leurs ayants-droit; plateformes en ligne; et utilisateurs –, le législateur a lui-même dû composer avec ses diverses composantes: une Commission soucieuse d’harmoniser le droit des Etats membres de l’Union, jusqu’ici relativement fragmenté dans le domaine du droit d’auteur; un Conseil donnant de la voix aux intérêts des Etats; et un Parlement attentif aux opinions de la société civile, divisée sur la question.